Mentions légales
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation
Éditeur du site
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Fiscalyz.
Hébergement
Activité réglementée
Fiscalyz exerce une activité de conseil patrimonial et de courtage en assurance soumise à la réglementation en vigueur en Suisse et en France. Le cabinet opère dans le respect du cadre légal applicable aux conseillers financiers et courtiers en assurance franco-suisses.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Fiscalyz et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Fiscalyz ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations sans avoir préalablement consulté un professionnel qualifié.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Genève, Suisse.